Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : belleepoqueautomobile41.fr les informations suivantes :

Le présent site est édité par et est la propriété de:
La Belle Epoque Automobile du Blaisois
Mairie de La Chaussée saint Victor
Place Étienne Régnier, 41260 La Chaussée Saint-Victor

Association loi 1901  N° W411001648

Représentant légal/
Responsable de la publication et de la rédaction du site :
Bernard RILLY – Président de l’association “La Belle Epoque Automobile du Blaisois”
Email :bernard.rilly@orange.fr

Site réalisé par:
AZ-Graphic.com

Site hébergé chez :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Crédits photos
Pixabay
La Belle Epoque Automobile du Blaisois
(Photos non contractuelles)

Description du site Internet :
Le site belleepoqueautomobile41.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association “La Belle Epoque Automobile du Blaisois”, (ci-après désignée “l’association”)

L’association s’efforce de fournir sur le site belleepoqueautomobile41.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site belleepoqueautomobile41.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
L’association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au site ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce dernier, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable auprès de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site belleepoqueautomobile41.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site concerné . Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site belleepoqueautomobile41.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les cookies utilisés ont pour unique finalité de faciliter la navigation sur le site, et permettre diverses mesures de fréquentation de ce dernier.

 L’utilisateur du site peut toutefois configurer son logiciel de navigation de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les traitements de données personnelles sont notamment encadrés par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et l’article L. 226-13 du Code pénal.

Sur le site belleepoqueautomobile41.fr, l’association peut être amenée à collecter des données personnelles sur un utilisateur en cas de demande de contact par ce dernier selon la procédure prévue. Les données collectées sur l’utilisateur sont utilisées par l’association pour traiter sa demande de contact.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site belleepoqueautomobile41.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, tout utilisateur dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité des données personnelles collectées le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à l‘association “La Belle Epoque Automobile du Blaisois” – Mairie de La Chaussée saint Victor – Place Etienne Régnier – 41260 La Chaussée saint Victor par email à:  contact@belleepoqueautomobile41.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

De même, l’utilisateur dispose d’un droit à la limitation des traitements utilisant ses données personnelles.

Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.

Si l’utilisateur a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment.

En outre, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par l’association auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone: 01 53 73 22 22- Site Internet: www.cnil.fr.

L’association s’engage à conserver les données personnelles qu’elle pourra ainsi collecter sur l’utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, et des obligations légales qui s’imposent à elle.